SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOSYNTHESE THERAPEUTIQUE

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1. Admission des membres
1.1. : peuvent demander leur adhésion :
- les professionnels diplômés de la psychosynthèse
- les psychothérapeutes et/ou formateurs utilisant la psychosynthèse dans leur pratique
- les étudiants du second cycle de formation à la psychosynthèse des différents centres de  formation
- les membres sympathisants (membres associés, anciens élèves, élèves en 1er cycle, personnes désirant soutenir les valeurs de la psychosynthèse....)
1.2 : toute demande d’adhésion est étudiée par la commission d’adhésion

Article 2. Cotisations
2.1 : le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’AGO pour l’année civile à venir, sur proposition du CA.
2.2 : seuls les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours peuvent prendre part aux votes de l’AGO.

Article 3. Agrément
3.1. : l’agrément donne droit à :
- faire mention de son agrément à la SFPT sur ses documents professionnels
- être inscrit dans différents annuaires professionnels de praticiens,
- participer aux réunions et commissions de la SFPT
- participer aux décisions de l’assemblée générale annuelle avec droit de vote
3.2. : tous membres adhérents professionnels à jour de sa cotisation peut demander un dossier à la commission d’agrément afin de réunir les documents et informations nécessaires à l’examen de son dossier ; il devra s’acquitter du montant des frais fixés par le C.A. et pourra se présenter devant un jury convoqué par la commission.
3.3 : la commission d’agrément examinera tous les dossiers qui lui seront soumis en vue de la réunion du jury d’agrément qui évaluera la compétence et la congruence professionnelle du candidat.
3.4. : Ce jury comprendra trois personnes ; il est d’usage qu’un membre de la commission s’abstienne de siéger quand il a entretenu avec le candidat des relations dans lesquelles est impliqué un transfert d’ordre thérapeutique.
3.5. : Après le vote du jury et approbation du conseil d’administration, le candidat est avisé par lettre de la décision concernant son agrément. En cas d’ajournement, il lui sera précisé ce qui a motivé cette décision ainsi que des recommandations afin de compléter sa formation ou son parcours le cas échéant. En cas de litige, le jury ou le candidat peut demander l’avis du CA.
3.6. : le membre agréé, pour conserver sa qualité de membre agréé doit :
- régler sa cotisation chaque année,
- exercer la profession de praticien en psychosysnthèse,
-s’inscrire dans un processus de formation continue (analyse de pratique ou supervision, participation/intervention dans des colloques professionnels, publication d’articles...). Ce processus devra correspondre à un total annuel de 50 heures.
- Participer au moins une fois par an aux réunions de la SFPT
- 
Article 4. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
4.1 : l’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation.
4.2 : les membres du conseil d’administration, sauf circonstances exceptionnelles ou congé spécial, se doivent d’être présents durant toute la durée des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
4.3 : les membres agréés présents aux assemblées générales ordinaires et assemblées générales extraordinaires doivent signer la feuille de présence et communiquer leurs pouvoirs au président de séance pour pouvoir voter.
4.4. : les pouvoirs sont nominatifs. Ils peuvent être endossés une seule fois au profit d’un autre membre titulaire et le nom du nouveau détenteur doit être mentionné sur le pouvoir.
4.5 : les pouvoirs adressés en blanc au président sont redistribués sous sa responsabilité. Nul ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.
4.6 : en dehors des élections et des questions impliquant des personnes physiques ou morales, les votes se font généralement à main levée. Cependant, si un quart des membres agréés physiquement présents le jugent nécessaire, il est procédé à un vote à bulletin secret.
4.7 : les décisions sont prises à la majorité relative des voix.

Article 5. Election au conseil d’administration
5.1 : les bulletins de vote pour les élections au conseil d’administration doivent comprendre le nom de tous les candidats et le nombre de postes disponibles.
5.2 : sont déclarés nuls les bulletins de vote qui comportent plus de candidats que de postes disponibles.
5.3 : en cas de résultat ex-æquo entre plusieurs candidats, la préférence ira au plus ancien titularisé.
5.4 : après publication des résultats, les bulletins de vote, les pouvoirs et les bulletins de dépouillement sont confiés au secrétariat pour archivage.

Article 6. Le conseil d’administration
6.1. : le conseil d’administration a la responsabilité d’oeuvrer aux intérêts de la SFPT en se référant aux orientations données par l’assemblée générale. Il est aussi la première instance d’appel de toutes les décisions. Il a également pour tâche d’arbitrer les conflits et de rechercher le consensus chaque fois qu’il est possible, ou de trancher en cas de divergence inconciliable.
6.2. : le conseil d’administration est souverain en ce qui concerne les votes. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. L’administrateur empêché doit envoyer un pouvoir au président mentionnant le nom de la personne à qui il confie sa voix. Chaque administrateur ne peut disposer que de 2 pouvoirs.
6.3. : pour délibérer valablement, le conseil d’administration a obligation de réunir un quorum de la moitié des administrateurs physiquement présents.
Trois absences consécutives et non légitimement motivées provoqueront la radiation de la personne concernée si la majorité des ¾ ratifie la décision.
6.4. : si un membre démissionne en cours de mandat, le CA peut pourvoir à son remplacement par cooptation jusqu’à l’assemblée générale suivante où son poste sera déclaré vacant.
6.5. : chaque administrateur conscient de ses responsabilités est concerné par le bon fonctionnement de la SFPT. Pour l’assurer, il s’implique dans le suivi des différentes tâches, dans les réflexions et les propositions écrites, dans le travail des commissions et dans les actions diverses.
6.6. : le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an ; l’ordre du jour, établi par le bureau, est communiqué aux administrateurs avant la réunion. Sauf modification entérinée par un vote, il doit être respecté. Tout élément ou dossier nouveau doit être adressé au Président de la SFPT qui le transmet au Conseil.
6.7. : Toute réunion du conseil d’administration fait l’objet d’un compte-rendu dans lequel sont consignés les votes et décisions. Il ne s’agit pas de « minutes », c’est un document de travail qui doit aussi spécifier les tâches, les missions, les délais, les calendriers, les responsables.
6.8 : les comptes-rendus corrigés et approuvés par le conseil d’administration doivent être signés par le secrétaire général et conservés dans un dossier spécial.

Article 7. Confidentialité
7.1. : tous les débats et délibérations qui ont lieu au sein des instances de la SFPT peuvent être communiqués sur leur demande à ses membres, sauf dans les cas suivants :
- les débats mettant en cause des personnes ou des institutions sont tenus secrets.
- tout membre doit pouvoir s’exprimer librement au sein de cette instance sans que ses propos ou son nom soient cités à l’extérieur.
- si le Conseil estime que la révélation prématurée d’une délibération pourrait nuire à la SFPT, il peut exceptionnellement voter le secret pour le contenu de cette délibération.
Tout manquement à ces règles sera examiné par la commission éthique et pourra entraîner la radiation des fonctions d’administrateur.

Article 8. Le bureau
8.1. : le bureau est constitué du président, du trésorier, du secrétaire général et de leurs adjoints
8.2. : le président est le représentant de la SFPT auprès des services publics et de toutes les institutions et les personnes impliquées dans sa mission.
Dans les cas où il est empêché de remplir sa tâche, le ou les vice-présidents en assument la charge.
Sa responsabilité est d’animer le bureau et dynamiser le conseil d’administration dans un esprit de sagesse politique et un souci de maintenir la cohésion et la cohérence de l’institution.
Il est tenu à un devoir de réserve et de respectabilité.
Il doit présenter le rapport moral à l’assemblée générale.
8.3 : outre leur fonction de remplacement du président en cas de nécessité, les vice-présidents se chargent des dossiers où des démarches importantes pour la SFPT et assurent la liaison entre le bureau et les différentes commissions.
8.4. : le secrétaire général a la responsabilité d’organiser tout le secrétariat de la SFPT, de veiller à ce que tous les documents nécessaires (convocations, comptes-rendus, routages, information des membres) soient produits et expédiés dans les délais requis.
Le secrétaire adjoint a pour fonction de seconder et de remplacer, si nécessaire, le secrétaire général.
8.5 : le trésorier a pour responsabilité la gestion des finances de la SFPT en fonction des instructions du conseil d’administration et des possibilités réelles.
8.6 : il veille à la gestion des réserves le cas échéant et au développement des ressources financières ; il a un rôle de vigilance pour la préservation de l’équilibre financer de la SFPT et l’information du conseil d’administration dans ce domaine.
8.7. : il ne peut engager une dépense supérieure à 500 euros sans un vote spécifique du conseil d’administration.
8.8 : il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale dans son rapport financier et propose un budget prévisionnel en fonction des orientations prévues.
8.9 : le trésorier adjoint est chargé de seconder et éventuellement de remplacer si nécessaire le trésorier.

Article 9. Commissions
9.1 : le CA peut créer à tout moment une ou plusieurs commissions, permanentes ou occasionnelles.
9.2 : les commissions ont seulement pouvoir consultatif.
9.3 : les présidents des commissions sont élus par le CA
9.4 : les membres de commissions sont tenus de respecter scrupuleusement les règles de confidentialité.
9.5 : les commissions se réunissent autant de fois qu’il est nécessaire en fonction de leurs objectifs respectifs ; elles rendent compte de leur travaux au CA.

Article 10. Commission éthique
10.1 : la commission éthique de la SFPT est composée de 2 membres permanents élus par l’assemblée générale pour 3 ans. Un 3ème membre est choisi en dehors de la SFPT, en tant que modérateur extérieur.
10.2 : la commission est saisie par le plaignant par lettre recommandée avec accusé de réception. La commission répond à la demande dans un délai de 3 mois.
10.3 : tout recours peut être effectué auprès de la Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse
10.4 : après avoir tenté une procédure de règlement du litige à l’amiable, la commission peut proposer aux parties concernées des modes de réparation correspondant aux dommages subis.
Elle prononce suivant les cas, des sanctions ou avis professionnels qui sont répertoriés dans la charte éthique de la psychosynthèse. En aucun cas, elle ne peut prétendre se substituer à la loi civile et/ou pénale en vigueur.
10.5 : la confidentialité est exigée des parties concernées tout au long de la procédure.


Ce règlement intérieur à été mis en oeuvre le 10 août 1997
Plusieurs révision effectuées en 98, 2003, 2004, 2005.
La version précédente a été votée au conseil d’administration du 14 novembre 2008.
La version actuelle a été votée au conseil d’adaministration du 7 février 2009